Mentions légales

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Propriétaire du site : Mairie de Merlines – Contact : mairie804@orange.fr – 05 55 94 32 20 – Adresse : 1 place de la République 19340 Merlines.
Directeur de la publication : Contact : Staszczyk Joseph – Contact : mairie804@orange.fr – 05 55 94 32 20 – Adresse : 1 place de la République 19340 Merlines.
Assistant de la publication : Contact : Banette Jean-Louis – Contact : mairie804@orange.fr – 05 55 94 32 20 – Adresse : 1 place de la République 19340 Merlines.
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44
Délégué à la protection des données : Delmas Christophe – Contact : 06 14 15 75 70 – rgpd@gaiaconnect.fr
Conception et réalisation : Millevaches Informatique – Contact : contact@1000vaches.fr – 06 99 01 60 14

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

La mairie de Merlines est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

La mairie de Merlines ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://merlines.fr.
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La mairie de Merlines se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

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Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Delmas Christophe – rgpd@gaiaconnect.fr.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://merlines.fr est soumis au droit français.
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