Conception: Grafik studio Christian Laly 2015

Commune de Merlines

Démarches administratives



Location de la salle des fêtes :


    - Associations communales et cantonales : Gratuite

    - Associations hors canton : 50 €

    - Particuliers de la commune : 50 €

    - Particuliers étrangers à la commune : 92 €

    - Participation au chauffage (du 1er octobre au 31 mai) : 20 €

    - Chèque de caution : 300 €

    - Attestation d'assurance pour la location de la salle


Droits de places pour le marché : 3,50 € par forain


Garderie de l'école primaire : 1 € le ticket


Cantine de l'école primaire : 2,53 € par repas


Cimetière :

    - Concession : 40 €/m²

    - Colombarium : nouvelle construction en cours


  
















                                       





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Location de la salle des fêtes et divers


Demande d’acte civil


Demande de duplicata de livret de famille


Demande de carte d’identité


Recensement


Demande de duplicata de permis de conduire


Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule :




Téléchargez le formulaire, imprimez-le, complétez-le et renvoyez-le à  la mairie de Merlines accompagné des pièces demandées au bas du formulaire.


Demande de duplicata de permis de conduire :



Téléchargez le formulaire, imprimez-le, complétez-le et renvoyez-le à la mairie de Merlines accompagné des pièces demandées au bas du formulaire.



Recensement à 16 ans :


recensement merlines

Présentez-vous à la mairie dans les trois mois suivant votre 16ème anniversaire avec le livret de famille de vos parents, un justificatif de domicile, et si nécessaire, un justificatif de nationalité française.



Demande de carte d'identité :

 


Se rendre à la mairie de Merlines avec

    - 2 photographies d'identité identiques prises chez un       photographe (récentes et parfaitement ressemblantes,       de face, tête nue, format 35mm x 45 mm),

    - un justificatif de domicile,

    - un acte d'état civil de moins de 3 mois,

    - en cas de perte ou de vol, une déclaration établie à la       gendarmerie et 25 € en timbres fiscaux.

Et remplissez le formulaire de demande de carte  nationale d'identité à la mairie.


Pour les mineurs, se renseigner à la mairie.



Demande de duplicata de livret de famille :



Téléchargez le formulaire, imprimez-le, complétez-le, envoyez-le dans les différentes communes détentrices des actes originaux (mariage, lieux de naissance des enfants, décès... ) puis retournez-le à la mairie de votre domicile.



Demande d'acte d'état civil :


    

Téléchargez le formulaire, imprimez-le, complétez-le et renvoyez-le à la mairie accompagné de la photocopie d’un document officiel attestant de votre signature  (photocopie carte nationale d'identité, passeport…) ainsi que d'une enveloppe timbrée.


 

Formulaire

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